Conditions Générales d’Utilisation – solution BigYUM par l’agence Big Moustache

Définitions

« Compte » désigne le compte d'utilisateur personnel des Services BIG YUM ; « Conditions » désigne les présentes conditions générales d'utilisation ; « Consommateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services de Tiers via les pages web BIG YUM en France à des fins autres celles entrant dans le cadre de ses activités professionnelles ; « Contenu de l'Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, y compris les commentaires et les retours d'information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d'assistance et à l'occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles ; « Frais Supplémentaire » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des Tarifs applicables aux Services de Tiers en cas notamment de non-respect de Vos obligations à l'égard des Prestataires Tiers, tels que décrits dans les présentes. Les Frais Supplémentaires, sont ajoutés aux Tarifs applicables, le cas échéant ; « Frais » désigne (i) les Tarifs et (ii) les Frais Supplémentaire ; « Prestataires Tiers » désigne les prestataires tiers indépendants, y compris, sans limitation, les prestataires tiers dans le secteur du transport, de la logistique et de l'industrie agro-alimentaire fournissant leurs services via le Site Internet ; « Services de Tiers » désigne les services qui Vous sont fournis par des Prestataires Tiers par le biais de l'utilisation des Services de la solution BIG YUM via internet ; « Boutique en ligne » espace disponible sur l’un des sites de la sarl BIG MOUSTACHE destiné aux prestataires tiers afin qu’ils proposent la vente en ligne de biens et de servies ; « Services » désigne Votre accès ou utilisation à partir de la France , du Site Internet, de contenu, produits et services mis à disposition par la sarl BIG MOUSTACHE via la solution web BIG YUM ; « Site Internet » désigne www.bigstamp ou tout autres sites Internet exploités par la sarl BIG MOUSTACHE et mis à disposition dans le cadre des Services de la solution BIG YUM ; « Tarifs » désigne le prix applicable aux Services de Tiers qui Vous est expressément communiqué le Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante ; « BIG YUM » désigne la sarl BIG MOUSTACHE., une société fermée à responsabilité limitée constituée en France , ayant son siège social au 80 avenue Roland Moreno à Anzin 59410 (Nord) , inscrite à la Chambre de commerce de Valenciennes RCS « Vous » désigne toute personne ayant accès au Site Internet, notamment les Consommateurs.

1. Engagement Contractuelle

Les présentes Conditions régissent les Services mis à Votre disposition par BIG YUM. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre Vous et BIG YUM, Lequel, peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées Vous seront alors communiquées. En accédant aux Services ou en les utilisant, Vous accepterez d'être lié par les Conditions telles que modifiées au moment où Vous utilisez les Services. Vous reconnaissez que vous êtes et demeurez libre à tout moment d'utiliser ou non les Services. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. Votre accès et Votre utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions que Vous devez lire et accepter avant d'accéder aux Services et de les utiliser. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre Vous et BIG YUM. Si Vous n'acceptez pas ces Conditions, Vous ne pouvez accéder à, ou utiliser les Services Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer à certains Services, elles vous seront communiquées dans le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Les conditions complémentaires prévaudront sur ces Conditions en cas de conflit à l'égard des Services concernés. La collecte et l'utilisation par BIG YUM des informations personnelles liées aux Services sont effectuées conformément à la Politique de Confidentialité BIG YUM figurant à l'adresse www.Agence-bigmoustache.com. BIG YUM peut communiquer à un responsable de traitement des réclamations ou à un assureur toutes les informations nécessaires (notamment Vos coordonnées) en cas de réclamation, de litige ou de conflit qui peut inclure un accident Vous impliquant ou impliquant un Prestataire Tiers dont les Services de Tiers sont offerts le Site Internet, lorsque lesdites informations ou données sont nécessaires pour régler la réclamation, le litige ou le conflit.

2. Les services de vente en ligne

Les Services de vente en ligne constituent unu service informatique qui permet aux utilisateurs du Site Internet bigstamp.fr de commander des Services de Tiers, S dans un accord écrit distinct conclu avec Vous, les Services sont mis à disposition exclusivement pour Votre utilisation personnelle en qualité de Consommateur et non à des fins commerciales. Vous reconnaissez que BIG YUM ne fournit pas les Services de Tiers, notamment les services de restauration ou logistique et n'a pas la qualité de restaurateur, ou de livreur et que l'ensemble desdits Services de Tiers sont fournis par des Prestataires Tiers qui ne sont pas employés par BIG YUM. Licence. Sous réserve que Vous respectiez les présentes Conditions, BIG Vous octroie une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et incessible pour: (i) accéder le Site Internet sur Votre appareil personnel, exclusivement dans le cadre de Votre utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tout(e) contenu, information et élément y afférent qui peut être mis(e) à disposition via les Services, dans tous les cas exclusivement pour Votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur ) et non à des fins commerciales. BIG YUM et les concédants de licences BIG YUM se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément conférés dans les présentes. Restrictions. Il Vous est interdit : (1) de supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété sur une quelconque partie des Services ; (2) de reproduire, modifier, élaborer des œuvres dérivées s'y rapportant, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser ou émettre ou autrement exploiter les Services sauf autorisation expresse de BIG YUM ; (3) de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les Services sauf dans les cas autorisés par la loi applicable le cas échéant; (4) d'insérer des liens vers, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute ou partie des Services ; (5) d'occasionner ou de lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, des sondages ou d'exploiter des données d'une quelconque partie des Services ou de charger indûment ou d'entraver l'exploitation et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; et (6) de tenter d'accéder sans autorisation à tout aspect des Services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer. Fourniture des Services. Vous reconnaissez que certaines parties des Services peuvent être mises à disposition en vertu de diverses marques de la sarl BIG MOUSTACHE ou sous la forme d'options de demande de services liées aux Services de Tiers, y compris sans limitation, les marques relatives aux demandes de service d désignées par « BIG YUM», « BIGSTAMP » Les Services peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles dans le cadre des services et contenus tiers (notamment la publicité) sur lesquels BIG YUM n'exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à Votre utilisation desdits services et contenus tiers. BIG YUM n'approuve ni d'endosse aucune responsabilité concernant lesdits services et contenus tiers et en aucun cas BIG YUM ne sera tenu responsable ni ne répondra de tout produit ou service fourni par lesdits prestataires tiers. Propriété. Les Services et tous les droits s'y rapportant sont et demeurent la propriété BIG YUM ou la propriété des concédants de licences de BIG YUM . Les présentes Conditions ou Votre utilisation des Services ne Vous confèrent aucun droit, quel qu'il soit : (1) sur les Services ni aucun droit s'y rapportant sauf concernant la licence limitée octroyée ci-dessus ; ou (2) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux raisons sociales, logos, noms de produits et services, marques BIG YUM ou de ceux des concédants de licences de BIG YUM.

3. Votre Utilisation des Services

Comptes des Utilisateurs. Vous devez vous inscrire et avoir un Compte pour commander et payer Vous devez être âgé de 18 ans au minimum ou avoir obtenu la majorité légale dans Votre juridiction pour disposer d'un Compte. Pour enregistrer un Compte, Vous devez communiquer certaines informations personnelles à BIG YUM, comme par exemple Votre nom, adresse, numéro de téléphone portable et âge. Dans la mesure où le paiement en espèces ne serait pas disponible pour le Service ou le Service Tiers concerné, Vous pourriez également être tenu d'enregistrer au moins un mode de paiement valide (une carte de crédit ou un partenaire de paiement agréé). Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. Il Vous incombe de préserver la sécurité et la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe de Votre Compte. Sauf autorisation contraire de BIG YUM par écrit, Vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte. Exigences à l'Égard de l'Utilisateur et Conduite. Il Vous est interdit d'autoriser des tierces parties à utiliser Votre Compte. Il Vous est interdit de céder ou autrement de transférer Votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les règlementations applicables en utilisant les Services, et Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites uniquement Vous Vous abstiendrez de causer des nuisances, des désagréments, un dommage matériel ou d'adopter toute autre conduite illicite, que ce soit à l'égard du Prestataire Tiers ou de toute autre partie. Dans certains cas, il peut Vous être demandé de fournir une preuve de Votre identité pour accéder aux Services ou les utiliser, et Vous acceptez que l'accès ou l'utilisation des Services puisse Vous être refusé(e) si Vous ne fournissez pas la preuve de Votre identité. Message Texte. En créant un Compte et tel qu'indiqué dans la Politique de Confidentialité BIG YUM figurant à l'adresse www.agence-bigmoustache.com, Vous acceptez que les Services puissent Vous envoyer des mails dans le cadre du fonctionnement normal de l'activité découlant de Votre utilisation des Services. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir des mail de la part de BIG YUM en suivant les instructions données à l'adresse www.agence-bigmoustache.com Vous reconnaissez que le fait de refuser de recevoir des mails peut avoir des répercussions sur Votre utilisation des Services. Les Consommateurs peuvent également choisir de ne pas recevoir d'appels commerciaux en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par BLOCTEL. . Contenu Fourni par l'Utilisateur. Tout Contenu d'Utilisateur que Vous fournissez demeure Votre propriété. Toutefois, en fournissant un Contenu d'Utilisateur à BIG YUM, Vous octroyez à BIG YUM une licence mondiale, irrévocable, transférable, gratuite, assortie du droit de concéder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées ou de distribuer, d'afficher ou de présenter en public et autrement exploiter de quelque manière que ce soit ledit Contenu d'Utilisateur sous tous formats et via toutes chaînes de distribution connus actuellement ou conçus ultérieurement, pour la durée de validité desdits droits, sans autre notification ou consentement de Votre part et sans aucune obligation de paiement en Votre faveur ou en faveur de toute autre personne ou entité. Vous déclarez et garantissez que : (1) Vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout Contenu d'Utilisateur ou Vous avez tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour concéder BIG YUM la licence relative au Contenu d'Utilisateur tel que stipulé ci-dessus ; et (2 ) ni le Contenu d'Utilisateur, ni Votre communication, téléchargement, publication ou autre mise à disposition dudit Contenu d'Utilisateur, ni l'utilisation dudit Contenu d'Utilisateur par BIG YUM tel que permis par les présentes ne portera atteinte, ne constituera une utilisation abusive ou ne violera les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou les droits de publicité ou de respect de la vie privée d'un tiers ou n'entraînera une violation de toute loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de ne fournir aucun Contenu d'Utilisateur qui soit diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, à caractère pornographique, illicite ou autrement offensant, que cet élément puisse ou non être protégé par la loi. Dans le cas où BIG YUM serait informé dudit Contenu d'Utilisateur, BIG YUM a le droit d'examiner, de vérifier ou de supprimer ledit Contenu d'Utilisateur. Accès au Réseau et aux Appareils. Il Vous incombe d'obtenir l'accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les données de Votre réseau mobile, les tarifs et les frais des messages peuvent s'appliquer si Vous accédez aux Services ou les utilisez à partir d'un appareil doté d'une connexion sans fil et lesdits tarifs et frais sont à Votre charge. Il Vous incombe d'acquérir et de mettre à jour le matériel ou les appareils nécessaires pour accéder à, et utiliser les Services, le Site Internet, et de procéder à toutes les mises à jour de ces Services, Site Internet. BIG YUM ne garantit pas que tout ou partie des Services fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. De plus, les Services peuvent faire l'objet de dysfonctionnements et de retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.

4. Paiement

4.1 Dispositions Générales

Les Services Vous sont fournis gratuitement par BIG YUM. BIG YUM se réserve le droit d'appliquer des frais au titre de la fourniture des Services. Dans ce cas BIG YUM vous en informera et Vous pourrez choisir de poursuivre ou non l'utilisation des Services via le Site Internet, à votre discrétion. Vous comprenez que l'utilisation des Services peut occasionner des Frais à Votre égard au titre des Services de Tiers que Vous recevez de la part d'un Prestataire Tiers. En commandant un Service de Tiers via l'utilisation des Services, Vous êtes réputé avoir accepté de régler les Frais au titre de ce Service de Tiers que Vous avez demandé, dans les conditions qui Vous sont communiquées et décrites sur le Site Internet avant la commande. Les modalités de paiement telles que décrites dans ce paragraphe 4 visent à payer intégralement le Prestataire Tiers au titre du Service de Tiers fourni.

4.2 Conditions de Paiement des Frais

Conformément à ce qui est convenu d'un commun accord entre Vous et BIG YUM Vous reconnaissez et acceptez que les Frais puissent être établis, supprimés et/ou révisés pour tout ou partie des Services de Tiers tel qu'énoncé dans les présentes Conditions, étant entendu que les Frais applicables sont ceux en vigueur au moment où Votre commande de Services de Tiers est définitivement réalisée par le biais de l'utilisation des Services. BIG YUM ou une société affiliée pourra faciliter le paiement des Frais de Services de Tiers que Vous avez commandés via ou le Site Internet en tant qu'agent d'encaissement limité du Prestataire Tiers concerné. Le paiement des Frais intervenu de cette manière est considéré comme un paiement que Vous avez effectué directement au Prestataire Tiers. Tous les Frais sont exigibles immédiatement et le paiement sera le cas échéant facilité par BIG YUM en utilisant le mode de paiement préféré indiqué sur Votre Compte. BIG YUM Vous enverra ensuite un reçu par e-mail. S'il est avéré que le mode de paiement principal de Votre Compte est arrivé à expiration, n'est pas valable ou qu'il est autrement impossible de Vous facturer, Vous acceptez que BIG YUM ou une société affiliée puisse, en sa qualité d'agent d'encaissement du Prestataire Tiers, utiliser un moyen de paiement secondaire indiqué le cas échéant dans votre Compte. Les Frais comprendront les taxes applicables, notamment la TVA lorsque la loi l'exige. En France, les Frais sont libellés en euros. Les Frais que Vous avez réglés sont définitifs et non remboursables, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, ou s'il en est décidé autrement par le Prestataire Tiers. Vous conservez le droit de demander des Frais d'un montant inférieur auprès du Prestataire Tiers au titre des Services de Tiers qui Vous sont fournis au moment où Vous les recevez. BIG YUM répondra en conséquence à toute demande émanant d'un Prestataire Tiers tendant à modifier les Frais d'un Service de Tiers particulier.

4.3 Tarifs

Les Tarifs applicables aux Services de Tiers fournis par un Prestataire Tiers sont disponibles sur le Site Internet. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour de temps à autre. Dans le cadre de Votre commande selon le Service de Tiers et/ou la localisation concerné(e)(s), le Site Internet Vous fournira les Tarifs ou une estimation des Tarifs qui Vous seront facturés en contrepartie de la fourniture des Services de Tiers. Les Tarifs peuvent tenir compte, sans limitation et en fonction du Service de Tiers commandé, de la distance, de la durée du Service de Tiers, du territoire sur lequel le Service de Tiers est fourni, de toute tarification en période de pointe ou de toutes les modifications convenues avec le Prestataire Tiers. Vous reconnaissez et acceptez notamment que les Tarifs applicables lors de la commande dans certaines zones géographiques puissent augmenter substantiellement en période de forte demande. Il Vous incombe de rester informé des Tarifs en vigueur. Toute modification de Votre commande et/ou de l'exécution du Service de Tiers concerné tel que commandé initialement peut entraîner une révision des Tarifs.

4.4 Frais Additionnels

Des Frais Additionnels peuvent Vous être appliqués dans le cadre des Services de Tiers, tel que précisé sur le Site Internet. Le montant de chacun des Frais Additionnels est indiqué dans l'Application et/ou sur le Site Internet, et disponible au moment de la validation de la commande correspondante. Les Frais Additionnels Vous seront facturés en utilisant le mode de paiement que Vous avez choisi pour votre commande. Annulation. Compte tenu de la nature des Services de Tiers, Vous reconnaissez en tant que Consommateur que Vous ne disposez d'aucun droit d'annulation dans le cadre des Services de Tiers. Toutefois, à titre de geste commercial, le tiers peut Vous donner la possibilité d'annuler le Service de Tiers commandé. Dans ce cas le tiers peut Vous facturer des frais d'annulation. Les modalités et le montant desdits frais d'annulation Vous sont communiqués sur le Site Internet et sont disponibles au moment de la validation de la commande correspondante.

5. Garantie ; Limitation de Responsabilité ; Indemnité et Résiliation.

Les garanties et les limitations de responsabilité prévues aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessous ne visent ni à limiter la responsabilité de BIG YUM ni à modifier Vos droits en tant que Consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.

5.1 Responsabilité Générale de BIG YUM

Vous acceptez que BIG YUM est un site parle biais duquel des prestataires tiers fournissent des produits et services et qu' BIG YUM ne fournit pas les Services de Tiers commandés via l'utilisation des Services des ou du site. Par conséquent, la responsabilité de BIG YUM est limitée à l'accessibilité, au contenu, à l'utilisation et au bon fonctionnement des Services de vente en lignes. Garantie BIG YUM Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». BIG YUM rejette toutes les déclarations et garanties, explicites, tacites ou légales, qui ne sont pas expressément stipulées dans les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à une finalité particulière et d'absence de contrefaçon. De plus, BIG YUM ne fait aucune déclaration, n'assume aucune garantie concernant la fiabilité, le respect des délais, la qualité, l'adéquation ou la disponibilité des Services ou des produits de Tiers ou que les Services seront sans interruption ou exempts d'erreurs. G YUM ne garantit pas la qualité, l'adéquation, la sécurité ou la compétence des Prestataires Tiers. Vous acceptez de supporter exclusivement l'intégralité du risque découlant de Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers dans la limite permise en vertu du droit applicable ou sauf stipulation contraire énoncée aux présentes. Limitation de la Responsabilité de BIG YUM. BIG YUM décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux, de dommages-intérêts exemplaires, punitifs ou de dommages consécutifs, y compris les pertes de profits, de données, les lésions corporelles ou les dommages matériels liés à, ou en rapport avec, ou autrement découlant de toute utilisation des Services, même si BIG YUM a été informé de l'éventualité desdits dommages. BIG YUM décline toute responsabilité en cas de dommages-intérêts, de responsabilité ou de pertes découlant de : (1) Votre utilisation des Services ou Votre confiance dans les Services ou de Votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser ; ou (2) toute transaction ou relation entre Vous et un Prestataire Tiers, même si BIG YUM a été informé de l'éventualité desdits dommages. BIG YUM décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d'inexécution imputable à des motifs échappant au contrôle raisonnable de BIG YUM .

5.2 Votre Responsabilité Envers BIG YUM.

Il Vous incombe de prendre toutes les mesures adéquates pour protéger Votre équipement électronique et les données sauvegardées sur Votre équipement contre tout dommage causé par l'utilisation d'Internet. Vous êtes responsable de tout dommage subi par BIG YUM en raison de Votre violation des présentes Conditions, de Votre utilisation des Services, de l'utilisation par BIG YUM de Votre Contenu d'Utilisateur, d'une violation des droits d'une tierce partie, y compris les Prestataires Tiers. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité BIG YUM et ses cadres, dirigeants, employés et agents en cas d'actions en dommages-intérêts, revendications, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires d'avocats) découlant de, ou en rapport avec : (1) Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers obtenus via Votre utilisation des Services ; (2) Votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; (3) l'utilisation de Votre Contenu d'Utilisateur par BIG YUM ; (4) Votre violation des droits d'une tierce partie, notamment les Prestataires Tiers.

5.3 Résiliation

Vous reconnaissez que Vous êtes à tout moment libre d'utiliser ou non les services sur le Site Internet. Vous pouvez résilier les présentes Conditions ou les Services si l'autre partie viole les dispositions des présentes Conditions. Dans le cas où BIG YUM résilie ces Conditions, Vous demeurez redevable du paiement des Services de Tiers qui Vous ont été fournis par le biais de l'utilisation des Services jusqu'à la résiliation. De plus, BIG YUM peut de façon générale cesser d'offrir ou refuser l'accès à tout ou partie des Services si Vous utilisez de manière frauduleuse Votre Compte ou les Services associés ou si Vous ne maintenez pas des informations exactes, complètes et mises à jour sur Votre Compte ou boutique en ligne. BIG YUM peut suspendre ou supprimer tout ou partie de Votre accès aux Services jusqu'à ce que le montant dû soit réglé.

6. Droit Applicable et Arbitrage.

6.1 Régime Spécifique en cas de Médiation des Litiges de Consommation à la Disposition des Consommateurs

Conformément au Code de la consommation français, si un litige de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente et/ou de prestation de services par BIG YUM n'a pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service client BIG YUM , les consommateurs peuvent recourir à la médiation en s’adressant au service client mis en place par le prestataires tiers consultable dans chaque boutique commerciale. Les Consommateurs peuvent également soumettre leurs réclamations relatives aux Services ou aux présentes Conditions via la plateforme européenne de règlement des litiges mise à disposition en ligne par la Commission européenne, accessible ici, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013. Si la médiation est infructueuse, la procédure de règlement des litiges telle que décrite ci-dessous est applicable.

6.2 Droit Applicable

Les stipulations de cet article ne dérogent pas aux dispositions légales impératives françaises applicables aux Consommateurs. Les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu de ces règles impératives lorsque celles-ci sont applicables et tout litige sera renvoyé aux, et peut être réglé en dernier ressort par les juridictions françaises compétentes. Dans les autres cas, les présentes Conditions sont régies exclusivement et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles sur les conflits des lois.

7. Autres Dispositions

BIG YUM peut Vous adresser une notification moyennant une notification générale dans le cadre des Services, par courrier électronique à Votre adresse e-mail dans Votre Compte ou par communication écrite envoyée à Votre adresse telle qu'indiquée dans Votre Compte. Vous pouvez adresser une notification à BIG YUM par communication écrite à l'adresse suivante : 80 avenue Roland Moréno Anzin 59410 France Généralités. Il Vous est interdit de céder ou de transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de BIG YUM.. Vous donnez Votre consentement à BIG YUM pour céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, y compris à : (1) une filiale ou une entité affiliée; (2) un acquéreur du capital social ; ou (3) un successeur par voie de fusion. Aucune coentreprise, société de personnes sans personnalité morale, relation employeur-employé ou mandant-mandataire n'existe entre Vous, Uber ou tout Prestataire Tiers découlant du contrat entre Vous et Uber ou de l'utilisation des Services. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illicite, non valable ou non exécutoire, en tout ou en partie, en vertu d'une quelconque réglementation, ladite disposition ou toute partie y afférente doit dans la mesure du possible être réputée ne pas faire partie des présentes Conditions mais la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions stipulées dans les présentes Conditions ne sont pas affectés sauf si la disposition illicite, non valable ou non exécutoire était une condition essentielle et préalable de Votre acceptation des Conditions. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la disposition ou toute partie y afférente qui serait illicite, non valable ou non exécutoire ou toute partie y afférente par une disposition licite, valable et exécutoire et qui produit, autant que possible, un effet similaire que celui de la disposition ou toute partie y afférente qui serait illicite, non valable ou non exécutoire, compte tenu des contenus et de la finalité des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'engagement des parties concernant leur objet. Elles remplacent tous les accords ou les engagements antérieurs ou actuels concernant ledit objet. Dans les présentes Conditions, les termes « y compris » et « comprenant » désignent « y compris, sans limitation ».